Recyclage - obligation de reprise
Piles
La législation environnementale régionale en vigueur dans les trois Régions prévoit en Belgique que tout producteur ou importateur qui commercialise des piles et/ou accumulateurs sur le marché belge doit répondre à l’obligation d’acceptation. Cela signifie que le producteur ou l’importateur est tenu de collecter les piles et accumulateurs usagés et de les faire traiter dans le respect des objectifs fixés par le législateur. En outre, le producteur ou l’importateur doit également prendre des mesures en matière de prévention et de sensibilisation et doit en faire un rapport détaillé aux autorités régionales. Enfin, il doit respecter l’obligation d’enregistrement auprès des autorités régionales. Il est important de souligner que toutes les piles et accumulateurs tombent sous le coup de cette législation. Il s’agit tant de piles ou accumulateurs seuls que de piles ou accumulateurs fournis avec un autre produit ou se trouvant dans un produit. Les producteurs ou importateurs peuvent satisfaire individuellement à cette obligation d’acceptation ou adhérer au système collectif de Bebat.
Remarque : le détaillant doit également satisfaire à ces obligations s’il importe directement des articles équipés de piles !
Bebat
Pour les producteurs ou importateurs, il n’est pas évident de respecter individuellement l’obligation d’acceptation. Il est beaucoup plus facile d’adhérer à un système collectif. Pour cette raison, le secteur a conclu des conventions environnementales avec les Régions, et les 5 fabricants de piles ont créé en 1995 l’organisme de gestion Bebat sous la forme d’une A.S.B.L.
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