Recyclage - obligation de reprise

Déchets de panneaux photovoltaïques

Depuis le 1^er janvier 2013, l’obligation d’acceptation des déchets de panneaux photovoltaïques est en vigueur en Région flamande. Cela signifie qu’en tant qu’installateur/vendeur final, vous êtes légalement tenu de reprendre gratuitement, à l’achat d’un nouveau panneau photovoltaïque, tout panneau solaire usagé.

Si, en tant qu’installateur, vous importez des panneaux solaires de l’étranger, vous êtes en outre considéré comme producteur et avez l’obligation légale de procéder à l’enregistrement, au rapport, à la reprise et au traitement de vos panneaux photovoltaïques usagés. Vous pouvez le faire via un plan de gestion individuel ou via le système collectif proposé par PV CYCLE. Son respect est contrôlé par l’OVAM, la Société publique des déchets de la Région flamande.

PV CYCLE Belgium

Quiconque importe des panneaux solaires de l’étranger (y compris un installateur) est légalement tenu de procéder à l’enregistrement, au rapport, à la reprise et au traitement de ses panneaux photovoltaïques usagés. Afin de leur proposer une solution collective, Nelectra – en collaboration avec les diverses fédérations professionnelles du secteur du PV et de l’électro – a créé un nouvel organisme de gestion : PV CYCLE BELGIUM A.S.B.L.

Le 1^er juillet 2016, PV CYCLE BELGIUM a lancé un nouveau système collectif chargé d’organiser la gestion, la collecte et le traitement des déchets de panneaux photovoltaïques en Belgique.

Vous trouverez toutes les informations détaillées ici :