Recyclage - obligation de reprise

Déchets d’emballages

Les entreprises qui commercialisent des emballages, les « responsables d’emballages », ont une obligation de prévention, d’information et de reprise.

Les entreprises ont la possibilité d’honorer elles-mêmes ces obligations, mais comme il s’avère difficile de l’organiser dans la pratique, cette mission est généralement confiée à un organisme agréé : Fost Plus (pour les emballages ménagers) ou Val-I-Pac (pour les emballages industriels). Le respect des obligations imposées est contrôlé par la Commission interrégionale de l’Emballage (CIE).

Fost Plus

Si une entreprise est considérée comme responsable d’emballages ménagers, elle doit atteindre un pourcentage de recyclage pour ces emballages (obligation de reprise) et informer les autorités de leur nature (obligation d’information). Elle peut mettre sur pied son propre système de collecte et de recyclage mais, celui-ci étant souvent coûteux et difficilement réalisable dans la pratique, la plupart s’affilient à Fost Plus. Les détaillants qui commercialisent des emballages sur le marché belge sont également soumis à l’obligation d’information et de reprise légale et sont considérés comme responsables d’emballages ménagers.

Vous trouverez plus d’informations à propos de l’organisation Fost Plus sur le site Internet de Fost Plus. 

Val-I-Pac

Val-I-Pac, une A.S.B.L. officiellement agréée par la Commission interrégionale de l’Emballage (CIE), a été créée afin d’honorer de manière centralisée les obligations en matière de déchets d’emballages industriels.

Val-I-Pac remplit l’obligation d’information et de reprise pour les responsables d’emballages de matériel d’emballage d’origine industrielle.

Si elles le souhaitent, ces entreprises peuvent évidemment honorer ces obligations de manière individuelle. Toutefois, dans la pratique, cela s’avère souvent difficile et la plupart choisissent de s’affilier à Val-I-Pac.

Afin d’encourager les PME à fournir des efforts pour trier leurs déchets d’emballages, Val-I-Pac aide financièrement les déballeurs en octroyant une prime pour les emballages industriels. Vous ne devez pas être membre de Val-I-Pac pour pouvoir prétendre à cette prime. Il faut toutefois que vous soyez uniquement déballeur et pas responsable d’emballages.

Vous trouverez plus d’informations à propos de l’organisation Val-I-Pac sur le site Internet de Val-I-Pac.