Commerce

Contrat type conditions générales

Les conditions générales de vente, également appelées « petits caractères », ne sont pas obligatoires mais peuvent vous éviter bien des ennuis. Elles fixent clairement les droits et devoirs de vous-même et de votre client. Elles vous offrent également la possibilité de limiter les risques que vous encourez en tant qu’entrepreneur. Le délai de paiement, les intérêts de retard, la réserve de propriété et la responsabilité, entre autres, sont des points importants que vous avez tout intérêt à reprendre dans vos conditions générales.

Pour vous faciliter la tâche, Nelectra met à votre disposition un modèle de « conditions générales de vente secteur de l’électricité », qui tient compte de tous ces points. Étant donné l’énorme diversité d’activités au sein de notre secteur de l’électricité, il s’agit évidemment d’un modèle général que vous pouvez modifier et compléter en fonction de la spécificité de votre entreprise.

Mentionnez vos conditions générales de vente sur l’ensemble de vos factures, bons de commande, offres… et faites-les signer par votre client !

Les membres inscrits sur notre site peuvent télécharger le contrat type.