Pendant combien de temps un ouvrier peut-il être mis en chômage temporaire ? Quels sont les coûts pour l’employeur ?
On peut faire appel au système de chômage temporaire pour différentes raisons. Le manque de travail pour causes économiques et le chômage pour cause d’intempéries sont les raisons les plus fréquemment invoquées. En lire plus.
Vous pouvez mettre vos ouvriers en chômage temporaire complet pour raisons économiques pendant quatre semaines consécutives maximum. Ensuite, l’ouvrier doit travailler au moins une semaine avant qu’une nouvelle période de chômage temporaire soit possible.
Si un ouvrier a été en chômage économique plus de 110 jours au cours des quatre derniers trimestres, vous devez en tant qu’employeur payer une contribution de responsabilisation d’un montant de 20 à 100 euros par jour.
Le chômage temporaire dû aux intempéries n’est pas limité dans le temps. Attention toutefois, les employeurs qui abusent du système de chômage temporaire se retrouvent dans le viseur de l’inspection sociale et risquent plus souvent de recevoir la visite d’un contrôleur.
Les ouvriers mis en chômage temporaire ne perçoivent pas de salaire, mais une allocation de chômage versée par l’ONEM, équivalant à 65 % du salaire moyen (plafonnée à 2 671,37 euros par mois).
En plus de cette allocation, un ouvrier relevant de la SCP 149.01 a droit à une indemnité complémentaire de 11,17 euros par journée complète et de 5,59 euros par demi-journée. Il faut toutefois distinguer les périodes de chômage temporaire pour raisons économiques et les autres périodes. Dans le cas du chômage temporaire pour raisons économiques, les indemnités complémentaires sont payées au maximum pendant 150 jours par année civile. Les 60 premiers jours sont pris en charge par le Fonds de sécurité d’existence (FSE Volta). Du 61e jour au 150e jour, cette indemnité est payée par l’employeur.
Toutes les autres formes d’indemnités complémentaires en cas de chômage temporaire sont illimitées dans le temps et sont entièrement prises en charge par le FSE Volta.
Pour plus d’infos, contactez votre conseiller Nelectra, Fallon Declerck: fallon.declerck@nelectra.be